Protection des données
Politique de confidentialité
Données traitées
L’espace public traite uniquement les informations nécessaires à son fonctionnement, notamment les recherches saisies, les données techniques de sécurité et, en cas d’inscription volontaire, l’adresse e-mail de newsletter. L’espace professionnel traite des données sanitaires et administratives selon les habilitations attribuées.
Finalités et accès
Les données servent à la surveillance sanitaire, au contrôle de qualité, à l’analyse, à la production d’indicateurs agrégés et à la sécurisation de la plateforme. L’accès aux dossiers individuels est limité aux utilisateurs authentifiés dont le rôle l’autorise.
Conservation et sécurité
Les durées de conservation sont définies par l’OSME selon les obligations institutionnelles et les besoins de santé publique. Les sessions sont limitées dans le temps, les actions sensibles sont protégées, les fichiers cliniques sont servis par un contrôle d’accès et les erreurs techniques ne sont pas affichées au public.
Partage et publication
Les données individuelles ne sont pas publiées sur le site public. Les statistiques diffusées doivent être agrégées et contrôlées afin de réduire le risque d’identification indirecte, notamment pour les effectifs très faibles.
Vos demandes
Pour demander une information, une rectification ou signaler un problème relatif aux données, contactez le secrétariat de l’OSME. Une vérification d’identité peut être demandée lorsque la requête porte sur des informations protégées.